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Mesures disciplinaires

Exercice de la Profession - Mesures Disciplinaires

Le conseil d’administration et le personnel ont réussi à affiner une partie de notre procédure de traitement des plaintes pour alléger le coût de cette dernière. Une révision à la hausse du temps et des ressources nécessaires pour enquêter, monter les dossiers, communiquer et gérer les plaintes a rendu le processus plus rapide et moins coûteux. Nous avons poursuivi l’élaboration des règles 2 et 3, en créant un processus de traitement des plaintes qui prévoit des mesures disciplinaires prédéterminées pour certains types particuliers de plaintes. Cette démarche a permis, dans la plupart des cas, de réduire les frais juridiques et les coûts du comité. Nous continuons d’étudier la possibilité de définir d’autres règles pour faciliter ce processus. L’élaboration de l’autre processus de règlement des plaintes va bon train, ce qui nous permettra de continuer de protéger le public, tout en traitant les plaintes de la façon la plus appropriée et efficace possible, et d’économiser.

Mesures Disciplinaires

MacKillopDécision Disciplinaire19 janvier 2015.pdf
ForgraveAptitude à Exercer30 mars 2016.pdf
HébertDécision Disciplinaire30 mars 2016.pdf
MasocatoAptitude à Exercer30 mars 2016.pdf
ThomasDécision Disciplinaire30 mars 2016.pdf
WebsterDécision Disciplinaire30 mars 2016.pdf
MembreDécision Disciplinaire14 juillet 2016.pdf
MaundDécision Disciplinaire23 août 2016.pdf
MembreDécision Disciplinaire31 mars 2017.pdf
MarshallDécision Disciplinaire10  août 2017.pdf
StewartAptitude à Exercer10 août 2017.pdf
BrewerDécision Disciplinaire13 septembre 2017.pdf
BoudreauDécision Disciplinaire21 mars 2018.pdf
BergsmaDécision Disciplinaire2  août 2018.pdf
MembreDécision Disciplinaire28 septembre 2018.pdf
MembreDécision Disciplinaire7 novembre 2018.pdf
D. LavigneDécision Disciplinaire15 mai 2019.pdf
V. LavigneDécision Disciplinaire15 mai 2019.pdf
DobsonDécision Disciplinaire7 janvier 2020.pdf
Grady Aptitude à Exercer 7 juillet 2021 pdf file